- liberté d'établissement
- свобода поселения
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… … Encyclopédie Universelle
Liberte cherie (association) — Liberté chérie (association) Pour les articles homonymes, voir Liberté chérie. Logo de Liberté Chérie Contexte général … Wikipédia en Français
Liberté, j'écris ton nom (association) — Liberté chérie (association) Pour les articles homonymes, voir Liberté chérie. Logo de Liberté Chérie Contexte général … Wikipédia en Français
Établissement de la radio tunisienne — Création 31 août 2007 Fondateurs Zine el Abidine Ben Ali Siège social … Wikipédia en Français
Liberte d'enseignement — Liberté d enseignement La liberté d enseignement est le droit de fonder et diriger un établissement d enseignement privé, d y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution. La liberté d enseignement en France… … Wikipédia en Français
Liberté D'enseignement — La liberté d enseignement est le droit de fonder et diriger un établissement d enseignement privé, d y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution. La liberté d enseignement en France Article détaillé :… … Wikipédia en Français
Liberté de l'enseignement — Liberté d enseignement La liberté d enseignement est le droit de fonder et diriger un établissement d enseignement privé, d y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution. La liberté d enseignement en France… … Wikipédia en Français
Etablissement scolaire francais a l'etranger — Établissement scolaire français à l étranger Les Établissements scolaires français à l étranger sont très divers de par leurs statuts et leurs enseignements. Ils offrent des classes de la maternelle à la terminale (mais, dans certains pays, il n… … Wikipédia en Français
Établissement Pénitentiaire pour Mineurs — Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont, en France, des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans. Créés par la Loi d orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002 (loi Perben I)[1], les… … Wikipédia en Français
Établissement Pénitentier pour Mineurs — Établissement pénitentiaire pour mineurs Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont, en France, des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans. Créés par la Loi d orientation et de programmation pour la Justice du 9… … Wikipédia en Français
Établissement privé catholique sous contrat d'association avec l'État — Enseignement privé en France En France, la liberté de l enseignement fait partie des principes fondamentaux. L enseignement public est majoritaire dans le paysage éducatif. L enseignement privé est juridiquement encadré et une partie du… … Wikipédia en Français